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Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent la prestation des services que VIAJES CON ENCANTO, S.L. (ci-après désigné CIVITATIS) fournira à travers le présent Site Internet (ci-après désigné le Site Internet). Les données d’identification de CIVITATIS sont les suivantes :

  • Titulaire : VIAJES CON ENCANTO, S.L.
  • Code d’identification fiscal C.I.F.: B-86899440
  • Domicile : Calle Coloreros 2, 28013, Madrid
  • E-mail de contact : reservas@civitatis.com
1.- Acceptation des conditions générales d’utilisation et d’accès au site internet En faisant appel aux services du Site Internet, les Utilisateurs acceptent les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ces dernières définissant les droits et les obligations de CIVITATIS et des Utilisateurs dans le cadre du Site Internet.

Il s’agit des seules Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’utilisation du Site Internet (sans préjudice de l’application des éventuelles conditions particulières qui pourraient exister pour certains services) et à l’acquisition de prestation de services et elles remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit entre CIVITATIS et l’Utilisateur.

Pour accéder au Site Internet, l’inscription des Utilisateurs ne sera pas requise. Cependant, pour pouvoir faire appel aux services offerts par CIVITATIS, l’inscription de l’Utilisateur et l’acceptation de ces conditions avant de procéder au paiement correspondant seront requises.
2.- Finalité du site internet CIVITATIS a créé le présent Site Internet pour offrir aux Utilisateurs un service de réservation d’activités, d’excursions et de visites guidées dans différents pays du monde.

De plus, CIVITATIS offre via le Site Internet un service de prise en charge et de transfert permettant aux Utilisateurs de compter sur un véhicule privé qui vienne les récupérer et les transférer d’un point à un autre, dans la ville de destination où se trouve l’Utilisateur.

CIVITATIS vous informe que les activités, excursions et visites guidées ainsi que les transferts sont des services fournis directement par des entreprises tierces partenaires de CIVITATIS (ci-après dénommées le/les Prestataire(s)). Par conséquent, CIVITATIS SE LIMITE EXCLUSIVEMENT À OFFRIR VIA LE SITE INTERNET UN SERVICE DE RÉSERVATION D’ACTIVITÉS, EXCURSIONS, VISITES GUIDÉES ET TRANSFERTS, DANS DIFFÉRENTS ENDROITS DU MONDE, LESQUELS SONT DIRECTEMENT EXÉCUTÉS PAR LES PRESTATAIRES.

De plus, via le Site Internet, CIVITATIS fournit à ses Utilisateurs des guides de voyage gratuits pour différentes destinations, qui incluent des photographies, des informations sur le transport et les points touristiques les plus importants, un plan interactif et diverses recommandations et conseils en lien avec le lieu de destination.
3.- Réservation sur CIVITATIS et inscription sur le site internet Pour pouvoir procéder aux réservations sur le Site Internet, les Utilisateurs devront fournir leurs coordonnées personnelles (prénom, nom, e-mail, téléphone et portable), ou le cas échéant, les coordonnées de la personne au nom de laquelle la réservation ou le transfert est réservé, afin que CIVITATIS puisse réaliser la réservation sollicitée par l’Utilisateur.

De plus, les Utilisateurs pourront créer un compte d’utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription que le Site Internet met à disposition. Grâce à ce compte, l’Utilisateur créera un profil lui permettant de disposer d’un espace privé à travers lequel il pourra gérer toutes les réservations réalisées sur le Site Internet.

En vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation, les Utilisateurs déclarent fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur leur identité, ou le cas échéant, sur la personne au nom de laquelle est réalisé le transfert ou la réservation. Dans ce sens, les Utilisateurs seront tenus responsables de l’exactitude des données fournies à CIVITATIS et de toute conséquence qui pourrait dériver des erreurs concernant les informations fournies.

Les Utilisateurs devront assumer la pleine responsabilité de l’utilisation de leur compte. Par conséquent, ces derniers seront responsables de la conservation et de la confidentialité du nom d’identifiant et/ou des mots de passe qui permettent d’accéder à leur compte et s’engagent à ne pas céder son utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre à une tierce personne d’y accéder.

Conformément à ce qui précède, les Utilisateurs devront immédiatement notifier à CIVITATIS par courrier électronique à l’adresse suivante : reservas@civitatis.com tout usage frauduleux de leur identifiant et/ou mot de passe, dû à des circonstances telles que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci afin que CIVITATIS puisse procéder à l’annulation ou blocage et/ou à l’inhabilité dès que les Utilisateurs attestent l’utilisation abusive de leur compte d’utilisateur.

En acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 16 ans et être en pleine capacité de comprendre et accepter le contenu de ces Conditions. Dans le cas où l’Utilisateur serait âgé de moins de 16 ans, il aura besoin du consentement effectif de ses parents, tuteurs ou représentants légaux pour accepter ce qui a été établi dans les présentes Conditions générales. Dans ce cas précis, merci de bien vouloir contacter CIVITATIS à l’adresse suivante : booking@civitatis.com afin que ce cas précis puisse être traité.

Conformément à ce qui précède, les Utilisateurs mineurs faisant appel aux services de CIVITATIS via le Site Internet, garantissent - en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation - qu’ils ont été dûment autorisés par le titulaire des coordonnées bancaires à les transmettre à CIVITATIS afin d’effectuer le règlement correspondant aux services sélectionnés.

CIVITATIS attire votre attention sur le fait qu’elle décline toute responsabilité dans le cas où l’Utilisateur ferait appel aux services de CIVITATIS en enfreignant ce qui a été établi dans les paragraphes précédents.
4.- Conditions spécifiques pour la réservation d’activités, d’excursions et visites guidées Les réservations que tout Utilisateur réalise via le Site Internet sont soumises à des conditions spécifiques applicables à chaque activité, excursion ou visite guidée. L’Utilisateur pourra trouver ces conditions sur la fiche de description du Site Internet pour chacun des services ainsi que dans l’e-mail de confirmation envoyé par CIVITATIS une fois la réservation réalisée.

4.1.- Conditions générales applicables à toutes les réservations.
En règle générale, la réservation des activités, excursions et visites guidée que promeut CIVITATIS sur le Site Internet est soumise aux conditions suivantes :


  • Les dates et les horaires des activités, excursions et visites guidées publiées sur le Site Internet ont été préétablies par les Prestataires et ne permettent aucun type de modification en ce sens. La seule possibilité de modification envisageable serait la date et l’heure d’un service privé, auquel cas vous devrez en faire la demande directement auprès de CIVITATIS en envoyant un e-mail à reservas@civitatis.com. Quoi qu’il en soit, la réponse de CIVITATIS dépendra des conditions applicables de chaque Prestataire.

  • Les Utilisateurs pourront modifier les données de leurs réservations tant que les conditions de l’activité, excursion et/ou visite guidée le permettent. Pour pouvoir réaliser ces modifications, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien qui se trouve dans l’e-mail de confirmation de la réservation envoyé par CIVITATIS ou bien se rendre directement sur son Compte d’Utilisateur.

  • Le temps d’avance minimum pour chaque réservation varie en fonction de l’activité, excursion et/ou visite guidée que l’on souhaite réserver. Ce détail en particulier peut se voir sur la fiche de l’activité en question sur le Site Internet. CIVITATIS vous informe qu’il n’est pas possible de réserver une activité avec une avance inférieure à celle indiquée sur la fiche de l’activité correspondante.


Pour réserver une activité, excursion ou visite guidée de manière privée, merci de bien vouloir contacter CIVITATIS en adressant un message à reservas@civitatis.com Les réservations que tout Utilisateur réalise via le Site Internet sont soumises à des conditions spécifiques applicables à chaque activité, excursion ou visite guidée. L’Utilisateur pourra trouver ces conditions sur la fiche de description du Site Internet pour chacun de ces services ainsi que dans l’e-mail de confirmation envoyé par CIVITATIS une fois la réservation réalisée.

4.2.- Conditions spécifiques en lien avec les informations sur l’activité, excursion et/ou visite guidée réservée.
Le point de rendez-vous, la date, l’horaire, la durée et toutes les informations nécessaires pour réaliser l’activité, excursion et/ou visite guidée réservée sont détaillées dans la fiche descriptive de chaque service, sur le Site Internet, ainsi que dans l’e-mail de confirmation envoyé par CIVITATIS à l’Utilisateur une fois la réservation réalisée.

L’e-mail de confirmation sert non seulement à fournir toutes les informations concernant le service réservé mais permet aussi à CIVITATIS de faire parvenir à l’utilisateur un justificatif ou un bon de réservation de l’activité, excursion et/ou visite guidée pour que l’Utilisateur puisse la présenter au Prestataire avant le début de l’activité.

Il est impératif que les Utilisateurs soient ponctuels et se présentent au point de rendez-vous à l’heure et à la date indiquées sur le bon puisque toutes les activités, excursions et visites guidées sont programmées pour partir à une heure concrète et il n’est pas possible de modifier l’heure de départ.

Si une fois arrivés au lieu de destination, les Utilisateurs avaient la moindre question en lien avec le service réservé, et en particulier sur le point de rendez-vous de l’activité, excursion ou visite, les Utilisateurs pourront contacter le Prestataire au numéro de téléphone qui apparaît sur le bon envoyé par CIVITATIS au moment de la confirmation de la réservation.

CIVITATIS vous informe que le Prestataire pourra exiger à l’Utilisateur de lui remettre le bon attestant de la réservation de l’activité avant le début de celle-ci. CIVITATIS décline toute responsabilité si l’Utilisateur ne présente pas ledit bon au Prestataire.
5.- Conditions spécifiques des réservations de transferts Chacun des transferts proposés par CIVITATIS sur le Site Internet est soumis à certaines conditions spécifiques que les Utilisateurs pourront consulter en se référant à la fiche de description du transfert en question (située sur le Site Internet), ou bien sur l’e-mail de confirmation envoyé par CIVITATIS lors de la réservation.

Sans préjudice de ce qui précède, les Utilisateurs doivent prendre en compte les points suivants :

  • Il n’y a pas de supplément par bagage : les prix du Site Internet de CIVITATIS sont les prix finaux et n’entraînent aucun supplément pour le port de bagages (tant que ceux-ci entrent dans le véhicule réservé). Le prix indiqué sur le Site Internet correspond au véhicule réservé et inclut les péages et les pourboires du chauffeur.

  • Service privé : le service de transferts proposé par CIVITATIS est privé, le véhicule peut donc uniquement être utilisé par les Utilisateurs ayant réservé ce service.

  • Places du véhicule : le nombre de places indiquées sur le Site Internet correspond au nombre maximum de personnes pouvant voyager à bord du véhicule, en plus du conducteur. Veuillez noter que les enfants occupent une place tout comme les adultes.

  • Heure de prise en charge : pour les transferts partant de l’aéroport, l’Utilisateur doit indiquer l’heure d’arrivée programmée de son vol. Pour les transferts dont le point d’origine est un point en particulier du lieu de destination, l’Utilisateur doit indiquer l’heure à laquelle il souhaite qu’on le récupère.

  • Modification du transfert réservé : l’Utilisateur peut modifier le transfert tant que les conditions du service qu’il a réservé le permettent. Quoi qu’il en soit, l’Utilisateur pourra apporter la modification correspondante via le lien que CIVITATIS lui fournit dans l’e-mail de confirmation du service, ou bien directement sur le Compte de l’Utilisateur.

  • Contact avec le conducteur : dans l’e-mail de confirmation de la réservation réalisée par l’Utilisateur, CIVITATIS indiquera le nom, l’e-mail et le numéro d’urgence du Prestataire (ou le cas échéant, du conducteur) dans l’éventualité où l’Utilisateur ne trouverait pas le conducteur ou rencontrerait un problème.

  • Arrêts durant le trajet du transfert réservé : Si les Utilisateurs doivent marquer un arrêt au cours du trajet (par exemple, si les Utilisateurs du véhicule sont logés dans différents hôtels ou doivent récupérer des clés pour pouvoir entrer dans leur appartement), ces arrêts engendreront un coût supplémentaire en fonction de la ville dans laquelle ils se trouvent.
6.- Conditions économiques de réservation La réservation des services de CIVITATIS sera considérée comme formalisée une fois que les Utilisateurs auront complété et accepté le formulaire de réservation de l’activité ou du transfert.

Les prix seront ceux indiqués par CIVITATIS au moment de faire la réservation de l’activité ou du transfert qu’a choisi l’Utilisateur. En règle générale, CIVITATIS réalise le prélèvement total via le Site Internet de l’activité, excursion, visite guidée et/ou du transfert réservé par l’Utilisateur. Cependant, il existe certains services pour lesquels les Prestataires permettent à l’Utilisateur de payer une partie du montant total du service au moment de procéder à la réservation, et de régler la quantité restante au moment de réaliser l’activité, excursion, visite guidée ou transfert. Quoi qu’il en soit, cette question dépend des conditions de chaque Prestataire.

Ces prix s’affichent en Euros (€), Dollars ($) ou Livres sterling (£), taxes comprises, et le montant total s’affichera au moment de la confirmation définitive du contrat de prestation de service. Le paiement pourra se réaliser par carte de crédit ou de débit (Visa ou Mastercard) ou par PayPal.

En règle générale, CIVITATIS n’appliquera pas de réduction sur la prestation de ses services, à moins que ceci ne soit établi dans les conditions de l’activité, excursion, visite guidée et/ou transfert correspondant.

Après avoir réalisé la réservation, les Utilisateurs recevront un e-mail de confirmation où le prélèvement du montant du service sollicité sera confirmé.

Tout montant débité abusif ou frauduleux sur votre compte devra être notifié par écrit à l’adresse e-mail suivante : reservas@civitatis.com le plus rapidement possible pour que CIVITATIS puisse prendre les mesures nécessaires.
7.- Conditions d’annulation Chacun des services promus par CIVITATIS sur le Site Internet (activités, excursions, visites guidées et transferts) présente une politique d’annulation spécifique que l’Utilisateur pourra consulter sur la fiche descriptive de l’activité (sur le Site Internet) ainsi que sur l’e-mail de confirmation envoyé par CIVITATIS au moment de la réalisation de la réservation.

Par conséquent, les conditions spécifiques d’annulation seront appliquées à chacun des services, lesquelles établiront le délai d’annulation et s’il existe un quelconque type de pénalité.

En définitive, CIVITATIS gérera les annulations conformément aux dispositions de la politique d’annulation de chaque activité, excursion, visite guidée et/ou transfert.

CONFORMÉMENT A CE QUI PRÉCÈDE, ET PAR L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, LES UTILISATEURS DÉCLARENT AVOIR LU ET ACCEPTÉ EXPRESSÉMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE D’ANNULATION ET RECONNAISSENT ÊTRE D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’ANNULATION DE L’ACTIVITÉ, EXCURSION, VISITE GUIDÉE ET/OU TRANSFERT QU’ILS RÉSERVENT SUR LE SITE INTERNET.
8.- Conduite sur le Site Internet Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct des informations ou des contenus auxquels ils ont accès sur le Site Internet, en vertu du principe de la bonne foi et avec le respect en tout temps de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En particulier, mais sans limitation aucune, les Utilisateurs ne devront pas :

  • i. S’inscrire ou communiquer des renseignements qui ne soient pas vrais, exacts, complets et/ou actualisés, ni accéder au Site Internet en utilisant le nom, les données d’identification ou le mot de passe d’un autre Utilisateur ou se faire passer pour une autre personne ou prendre une fausse identité.

  • ii. Utiliser le Site Internet à des fins frauduleuses, ou en lien avec des infractions pénales ou activités illicites de quelque type que ce soit.

  • iii. Introduire ou diffuser des virus informatiques qui puissent provoquer des altérations non autorisées des contenus ou systèmes intégrants du Site Internet.

  • iv. Se créer un profil ou utiliser ou réutiliser le matériel illégal, offensif, pornographique, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant de quelconque type que ce soit, ou qui suppose une violation des droits d’auteur, de marques déposées ou de confidentialité ou de tout autre droit que ce soit, ou qui soit d’une manière ou d’une autre injurieux ou censurable pour des tiers.

  • v. Télécharger, envoyer ou distribuer d’une toute autre manière des contenus ou applications qui peuvent porter atteinte à toute législation en vigueur ou qui supposent d’enfreindre tout droit de toute part.


CIVITATIS se réserve le droit de refuser toute tentative d’accès au Site Internet ou de clôturer des comptes d’utilisateurs, dans les cas où l’utilisation incorrecte du Site Internet a été détectée, conformément à ce qui est établit dans cette clause. 9.- Opinions, commentaires, communications et autres contenus Les Utilisateurs ayant réservé des activités, excursions, visites guidées et/ou transferts via CIVITATIS pourront publier leurs opinions et évaluations sur le Site Internet.

Pour cela, CIVITATIS enverra un e-mail à l’Utilisateur lorsque l’activité ou le transfert sera terminé afin qu’il puisse évaluer l’expérience et le service qui lui a été fourni à travers CIVITATIS.

Lorsque CIVITATIS reçoit l’opinion et l’évaluation de l’Utilisateur, celles-ci sont examinées et publiées le plus tôt possible sur le Site Internet.

Quoi qu’il en soit, CIVITATIS publiera les opinions des Utilisateurs tant que le contenu de ces dernières n’est pas illicite, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire ; qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée d’un tiers ou qu’il n’est pas autrement répréhensible pour un tiers ; et tant que le contenu ne contient pas de publicités ou de liens vers d’autres sites internet et/ou que l’opinion ne correspond pas au service évalué.

En particulier, CIVITATIS se réserve le droit de ne pas publier les opinions dont le contenu peut inclure les expressions suivantes :

  • i. Expressions discriminatoires : En aucun cas des expressions allant à l’encontre d’un particulier et qui portent atteinte aux principes du droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale, à la propre image et à la dignité de la personne ne seront tolérées. Toute publication discriminatoire est interdite, que ce soit pour des motifs de race, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalité, de handicap ou pour n’importe quelle autre circonstance personnelle ou sociale.

  • ii. Activités illégales : Il n’est pas permis que les contenus promeuvent des activités illégales ou qu’ils contiennent du contenu obscène ou diffamatoire.

  • iii. Violence : Il est expressément interdit que les opinions contiennent des expressions promouvant la violence, y compris et entre autres, la violence sexuelle ou la violence envers les animaux et personnes.

  • iv. Contenu dégradant : Les opinions ou commentaires intimidants, menaçants, dégradants ou qui promeuvent la violence envers une personne ou un collectif en particulier ne sont pas permis.
10.- Exclusion de responsabilité À titre indicatif et non limitatif, CIVITATIS ne se porte pas responsable des circonstances suivantes :

  • i. Des annulations réalisées en dehors du délai de la part des Utilisateurs. CIVITATIS ne sera pas responsable, pour quelle que raison que ce soit, de rembourser les sommes payées par ses Utilisateurs lorsque ces derniers n’ont pas respecté le délai d’annulation prévu dans la politique d’annulation applicable à chaque service.

  • ii. Des retards ou erreurs commises par les Utilisateurs pour arriver au point de rendez-vous de l’activité, excursion, visite guidée et/ou transfert réservé. C’est-à-dire que CIVITATIS n’assumera aucune responsabilité si l’Utilisateur rate l’activité ou le transfert réservé à cause d’un manque de ponctualité et/ou parce qu’il n’a pas trouvé le point de rendez-vous correspondant.

  • iii. Dans les cas où le Prestataire refuserait de donner l’accès à l’activité, excursion et/ou visite guidée correspondante à l’Utilisateur car ce dernier n’a pas emporté le bon correspondant imprimé sur papier et/ou téléchargé sur son téléphone portable (selon ce qui est exigé en fonction du Prestataire).

  • iv. Des dégâts et vols qui affectent les Utilisateurs et les biens lui appartenant durant la période des activités, excursions et visites guidées et/ou durant le trajet du service de transfert sollicité.

  • v. Des blessures, dommages et accidents dont pourrait souffrir l’Utilisateur durant la période de l’activité, excursion, visite guidée et/ou transfert réservé, ainsi que des blessures, dommages et accidents dont l’Utilisateur aurait pu souffrir avant le service et qui pourraient l’empêcher de profiter de ce dernier.

  • vi. Dans les cas où le véhicule réservé pour le transfert ne se présente pas au point de prise en charge car les informations fournies par l’Utilisateur concernant l’horaire et le point de prise en charge sont erronées ou équivoques.

  • vii. Des vols, trains, bus ou tout autre moyen de transport manqués pour ne pas avoir sollicité le service de transport dans les délais d’avance recommandés par CIVITATIS. L’Utilisateur est entièrement tenu responsable de connaître l’heure de départ de son vol/train/bus et de solliciter le service de prise en charge suffisamment à l’avance.

  • viii. Des conditions météorologiques dans lesquelles le Prestataire réalise les activités, excursions et visites guidées réservées par les Utilisateurs. En aucun cas CIVITATIS ne sera tenu pour responsable de ces circonstances. Le service sera donc considéré comme étant correctement fourni.

  • ix. De la qualité du service fourni par les Prestataires.


De plus, CIVITATIS n’octroie aucune garantie et n’est pas tenu responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient provenir de l’accès ou de l’utilisation du contenu ou du Site Internet. Entre autres, à titre indicatif et non limitatif, CIVITATIS n’assume aucune responsabilité pour les circonstances suivantes :

  • x. Du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement correct du Site Internet et/ou de ses services et ou contenus ainsi que pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, pouvant être dus à un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet.

  • xi. Des défaillances techniques imputables à des tiers ou à des causes de force majeure qui empêchent le fonctionnement correct du Site Internet.

  • xii. Des cas de force majeur, entendus comme la panne, la suspension ou l’interruption des services ou de l’utilisation du Site Internet, en raison du blocage du réseau Internet, des actions ou omissions de tierces personnes, ou de toute autre cause ou circonstances indépendantes de la volonté de CIVITATIS empêchant l’utilisation normale du Site Internet.

  • xiii. L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou à la bonne foi, du Site Internet ou de ses Contenus, de la part des Utilisateurs.


CIVITATIS se réserve le droit d’intenter les actions en justice qui lui reviennent de droit à l’encontre des Utilisateurs, suite aux actes commis décrits dans la présente section, et en général, suite au manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. 11.- Propriété intellectuelle
11.1.- Propriété intellectuelle et industrielle relative au Site Internet propriété de CIVITATIS
Tous les droits sur le contenu, design et code source de ce Site Internet et, en particulier, à titre indicatif mais non limitatif, tous les droits sur les photos, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux, données incluses sur le Site Internet et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété de CIVITATIS, ou bien de tiers ayant autorisé expressément CIVITATIS à les utiliser sur le Site Internet.

En vertu des dispositions du Décret Législatif Royal 1/1996, du 12 avril 1996 par lequel est approuvé le texte refondu de la Loi de la Propriété Intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière (dénommée ci-après « Loi de Propriété Intellectuelle ») ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre 2001, relative aux Marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, totale ou partielle des contenus du Site Internet, sur tout support ou tout autre moyen technique, sans autorisation expresse écrite de la part de CIVITATIS est interdite.

CIVITATIS ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit en relation avec le Site Internet, et en aucun cas il sera entendu que l’accès et la navigation des Utilisateurs impliquent un renoncement, une transmission, une licence ou une cession totale ou partiels desdits droits de la part de CIVITATIS.

Tout usage de ces contenus non autorisé au préalable par l’Utilisateur sera considéré comme étant un manquement grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités fixées par la loi.

11.2.- Propriété Intellectuelle relative aux opinions des Utilisateurs publiées sur le Site Internet.
Étant donné que le Site Internet permet de publier des opinions, les Utilisateurs octroient une licence à caractère universel, sans restriction et gratuite pour l’utilisation, la distribution, la communication publique, l’adaptation et la reproduction desdites opinions. Via ladite licence, CIVITATIS pourra transformer, adapter et en définitive, utiliser les opinions des Utilisateurs à des fins publicitaires et promotionnelles sur les sites internet et réseaux sociaux propriétés de CIVITATIS. 12.- Modifications CIVITATIS se réserve le droit de réaliser autant de modifications qu’il considère appropriées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, auquel cas celles-ci seront préalablement communiquées aux Utilisateurs. Ces modifications seront valables dès leur publication sur le Site Internet. 13.- Clause de sauvegarde Toutes les clauses ou points de ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être interprétés de façon indépendante et autonome, le reste des stipulations ne se voyant pas affectées dans le cas où l’une d’elles aurait été déclarée nulle par une décision judiciaire ou une sentence arbitrale sans appel. La clause ou les clauses affectées seront remplacées par une ou d’autres clauses qui préservent les effets escomptés par les Conditions Générales d’Utilisation. 14.- Juridiction et législation en vigueur Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par la législation espagnole. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces Conditions Générales d’Utilisation, les Tribunaux de l’Utilisateur sont compétents.

En vertu des dispositions du Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil entré en vigueur le 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation, CIVITATIS vous informe également que, en cas de différends, les Utilisateurs résidents de l’Union Européenne pourront se rendre sur la « Plateforme d’aide au règlement en ligne de litiges » qu’a créée la Commission Européenne, dans le but d’aider à résoudre les litiges survenus de la prestation de services par CIVITATIS sans avoir à passer par une procédure judiciaire.

Vous pouvez accéder à la « Plateforme d’aide au règlement en ligne de litiges » en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Quoi qu’il en soit, CIVITATIS indique à l’Utilisateur qu’il dispose d’une Feuille de Réclamation via laquelle il pourra adresser une plainte ou réclamation en lien avec les services fournis par CIVITATIS.