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1) Civitatis Tours S.L., (ci-après dénommée, "CIVITATIS") avec comme code d’identification fiscal CIF B-86899440 et domiciliée à Madrid, calle Coloreros 2 - 28013, Madrid et inscrite au Registre
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4.- Propriété intellectuelle
Tous les Contenus présentés sur le Site Internet et en particulier les photos, dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à un niveau industriel et commercial sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de CIVITATIS ou de tiers titulaires des mêmes droits, qui ont dûment autorisé l’inclusion de ces éléments sur le Site Internet, et c’est à eux que correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces contenus.
CIVITATIS ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit en relation avec le Site Internet, les services ou les Contenus de ce dernier.
En vertu des dispositions du Décret Législatif Royal 1/1996, du 12 avril, 1996 par lequel est approuvé le texte refondu de la Loi de la Propriété Intellectuelle, ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre 2001, relative aux Marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, ou toute autre exploitation et/ou modification, totale ou partielle, sans autorisation expresse de la part de CIVITATIS de tout Contenu sur le Site Internet est interdite.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété du Site Internet et les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ce dernier, qu’ils soient de CIVITATIS ou de tiers.
Par ailleurs, CIVITATIS décline tout type de responsabilité quant à l’exploitation ou à la diffusion des images et/ou Contenus insérés dans le Site Internet.
CIVITATIS déclare avoir adopté les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettant le fonctionnement correct du Site Internet ainsi que l’absence de virus et d’éléments nuisibles.
Cependant, CIVITATIS n’assure aucune garantie ni se porte responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient dériver de l’accès ou de l’utilisation des Contenus ou du Site Internet. Entre autres, et à titre énonciatif et non limitatif, CIVITATIS ne peut être porté responsable des circonstances suivantes :
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CIVITATIS n’assume aucune responsabilité quant au contenu, informations ou services pouvant apparaître sur lesdits sites web, car CIVITATIS n’a aucun contrôle sur ceux-ci ; l’Utilisateur accède donc sous son entière responsabilité aux contenus et conditions d’utilisation qui les régissent.
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