Avis légal

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du présent site internet (ci-après désigné le « Site Internet »). 1.- Identification du CIVITATIS Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, voici le détail des données d’identification des sociétés CIVITATISs du présent Site Internet :

1) Civitatis Tours S.L., (ci-après dénommée, "CIVITATIS") avec comme code d’identification fiscal CIF B-86899440 et domiciliée à Madrid, calle Coloreros 2 - 28013, Madrid et inscrite au Registre

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L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Internet. Ladite responsabilité s’étend à l’inscription qui, le cas échéant, est nécessaire pour accéder aux Contenus ou services que fournit le Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage licite, diligent et adéquat des Contenus et services offerts sur le Site Internet, et tout cela en vertu des principes de la bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et les présentes Conditions d’Utilisation.

En particulier, à titre énonciatif mais non limitatif, en tant qu’Utilisateur du Site Internet :

i. Vous n’utiliserez ou ne réutiliserez aucun contenu illégal, offensif, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, - susceptible de nuire aux droits de propriété intellectuelle, marques déposées, confidentialité ou tout autre droit, ou qui soit injurieux ou censurable pour un tiers - contenant des virus informatiques, propagande politique, contenu publicitaire, chaînes d’e-mails, mailing de masse ou tout autre type de « spam », et plus généralement, tout type de gêne ou inconvénient non nécessaire.
ii. Vous ne causerez pas, de façon malveillante ou intentionnellement, de dommages ou de préjudices qui pourraient modifier ou porter atteinte au Site Internet. Vous n’introduirez pas ni ne transmettrez une forme quelconque de virus informatique qui puisse entraîner des modifications non autorisées au niveau des Contenus ou des systèmes en tout genre accessibles à travers ce site.
iii. Vous n’utiliserez pas le Site Internet à des fins frauduleuses, ou en lien avec des infractions pénales ou encore avec des activités illicites.
iv. Vous ne devrez pas reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les informations et les Contenus hébergés sur le Site Internet, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants.

CIVITATIS se réserve le droit de refuser l’accès au Site Internet aux Utilisateurs qui feraient un mauvais usage des Contenus et/ou qui ne respecteraient pas une quelconque condition figurant dans le présent document. 4.- Propriété intellectuelle Tous les Contenus présentés sur le Site Internet et en particulier les photos, dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à un niveau industriel et commercial sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de CIVITATIS ou de tiers titulaires des mêmes droits, qui ont dûment autorisé l’inclusion de ces éléments sur le Site Internet, et c’est à eux que correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces contenus.

CIVITATIS ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit en relation avec le Site Internet, les services ou les Contenus de ce dernier.

En vertu des dispositions du Décret Législatif Royal 1/1996, du 12 avril, 1996 par lequel est approuvé le texte refondu de la Loi de la Propriété Intellectuelle, ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre 2001, relative aux Marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, ou toute autre exploitation et/ou modification, totale ou partielle, sans autorisation expresse de la part de CIVITATIS de tout Contenu sur le Site Internet est interdite.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété du Site Internet et les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ce dernier, qu’ils soient de CIVITATIS ou de tiers.

Par ailleurs, CIVITATIS décline tout type de responsabilité quant à l’exploitation ou à la diffusion des images et/ou Contenus insérés dans le Site Internet. 5.- Responsabilité et garanties CIVITATIS déclare avoir adopté les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettant le fonctionnement correct du Site Internet ainsi que l’absence de virus et d’éléments nuisibles.

Cependant, CIVITATIS n’assure aucune garantie ni se porte responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient dériver de l’accès ou de l’utilisation des Contenus ou du Site Internet. Entre autres, et à titre énonciatif et non limitatif, CIVITATIS ne peut être porté responsable des circonstances suivantes :

i. Des erreurs qui pourraient exister dans les Contenus ni de la correction de tout défaut pouvant survenir.
ii. Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement correct du Site Internet et/ou de ses services et ou Contenus. CIVITATIS décline, dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, pouvant être dus à un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet et de ses Contenus habilités sur ce dernier.
iii. Le manque d’utilité du Site Internet ou des Contenus.
iv. L’existence de virus, de programmes malveillants ou préjudiciables dans les Contenus.
v. Le mauvais service ou toute sorte de problème survenu avec les entreprises prestataires de services.
vi. La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les Utilisateurs, des Contenus.
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CIVITATIS pourra interrompre temporairement et sans préavis, l’accès au Site Internet pour des raisons d’opérations de maintenance, de réparation, d’actualisation ou d’amélioration. Cependant, si les circonstances le permettent, CIVITATIS communiquera à l’Utilisateur, suffisamment à l’avance, la date prévue de la suspension des services. 6.- Liens (links) vers des pages web de tiers Le Site Internet peut contenir des liens ou des hyperliens vers des pages internet de tiers.

CIVITATIS n’assume aucune responsabilité quant au contenu, informations ou services pouvant apparaître sur lesdits sites web, car CIVITATIS n’a aucun contrôle sur ceux-ci ; l’Utilisateur accède donc sous son entière responsabilité aux contenus et conditions d’utilisation qui les régissent.

À cet égard, nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation desdits sites web qui sont la propriété de tiers. 7.- Commentaires et opinions Dans le cas où CIVITATIS permettrait aux Utilisateurs de publier leurs opinions et/ou commentaires sur le Site Internet, ces derniers ne devront pas contenir d’expressions qui ne sont pas aptes à tous les publics, y compris des textes indécents ou qui ne sont pas considérés comme appropriés ou qui pourraient blesser la sensibilité générale.

Les commentaires et/ou opinions allant à l’encontre d’un particulier et qui portent atteinte aux principes du droit à l’honneur, à la vie privée et familiale, à l’intégrité de l’image et à la dignité de la personne ne seront pas non plus permis. Tout commentaire discriminatoire est interdit, de quelque nature qu’il soit, qu’il soit lié à la race, au sexe, à la religion, à l’opinion, à la nationalité, au handicap ou à toute autre circonstance personnelle ou sociale.

Par ailleurs, toute publication à caractère intimidant, menaçant, dégradant ou qui promeut d’une quelconque manière la violence contre une personne ou un collectif en particulier n’est pas permise.

Le Site Internet ne pourra pas non plus être utilisé comme un moyen de faire de la publicité, de la promotion pour des entreprises, des marques ou des éléments personnels.

Quoi qu’il en soit, CIVITATIS ne sera pas tenu responsable des opinions et/ou commentaires formulés sur le Site Internet ; ces derniers relèvent, dans tous les cas, de la responsabilité des auteurs eux-mêmes. 8.- Durée et modification Les présentes Conditions d’Utilisation seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, CIVITATIS pouvant effectuer des changements qui seront communiqués à l’Utilisateur.

CIVITATIS pourra supprimer, ajouter ou modifier les Contenus et les services qu’il fournit, ainsi que la forme sous laquelle ils apparaissent ou sont présentés. Seront considérées comme en vigueur, les conditions qui sont publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site Internet de CIVITATIS.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Internet implique l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur, et le cas échéant, des modifications qui y ont été apportées. 9.- Legislation et juridiction en vigueur Les termes, conditions et autres documents de CIVITATIS seront régis par la législation espagnole.

En cas de litige, les parties se soumettent à la juridiction des Tribunaux du Domicile de l’Utilisateur, si ce dernier est une personne physique, et à la juridiction des Tribunaux d’Alcobendas (Madrid), s’il s’agit d’une personne morale.