Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, voici le détail des données d’identification des sociétés CIVITATISs du présent Site Internet :
1) Civitatis Tours S.L., (ci-après dénommée, "CIVITATIS") avec comme code d’identification fiscal CIF B-86899440 et domiciliée à Madrid, calle Coloreros 2 - 28013, Madrid et inscrite au Registre
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CIVITATIS ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit en relation avec le Site Internet, les services ou les Contenus de ce dernier.
En vertu des dispositions du Décret Législatif Royal 1/1996, du 12 avril, 1996 par lequel est approuvé le texte refondu de la Loi de la Propriété Intellectuelle, ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre 2001, relative aux Marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, ou toute autre exploitation et/ou modification, totale ou partielle, sans autorisation expresse de la part de CIVITATIS de tout Contenu sur le Site Internet est interdite.
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CIVITATIS déclare avoir adopté les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettant le fonctionnement correct du Site Internet ainsi que l’absence de virus et d’éléments nuisibles.
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