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Le canal d'alerte de CIVITATIS est géré conformément aux principes et aux garanties énoncés dans la politique d'utilisation du système d'information interne et de protection des dénonciateurs.
6.- Information du règlement sur les services numériques (DSA)Conformément à l'article 24.2 du règlement sur les services numériques (“DSA”), il est signalé qu'au cours des six derniers mois, le nombre mensuel moyen de destinataires des services actifs de CIVITATIS dans l'Union européenne a été inférieur à quarante-cinq millions.
Information publiée le 28 novembre 2024.
7.- Durée et modificationCet Avis Légal sera en vigueur indéfiniment, et CIVITATIS peut apporter des modifications aux conditions spécifiées ici, qui entreront en vigueur à partir du moment de sa publication.
CIVITATIS peut supprimer, ajouter ou modifier tant le Contenu que les Services qu'elle fournit, ainsi que la manière dont ils sont situés ou présentés. Les conditions publiées au moment où l'Utilisateur accède au Site Internet CIVITATIS sont considérées comme étant celles en vigueur.
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