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CIVITATIS, titulaire du Site Internet www.civitatis.com (ci-après désigné “Site Internet”), est une entreprise qui se consacre à la gestion de réservation et de vente d’activités, d’excursions, de visites guidées et d’autres activités touristiques dans différentes parties du monde pour les utilisateurs intéressés par la souscription de ces services. CIVITATIS met à disposition des utilisateurs une plateforme www.civitatis.com/fr via laquelle, une personne physique ou morale (ci-après désignée “Utilisateur”) pourra réserver des activités touristiques, des excursions, des visites guidées et des transferts.
Les données d’identification de CIVITATIS sont les suivantes :
Par le simple fait d’accéder, de voir ou d’utiliser les ressources, contenus ou services accessibles via le Site Internet, l’Utilisateur indique qu’il comprend et accepte ces Conditions générales d’utilisation, lesquelles définissent les droits et les obligations de CIVITATIS et de l’Utilisateur pour la souscription des services d’activités touristiques, d’excursions, de visites guidées et de transferts.
Il s’agit des seules Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’utilisation du Site Internet (sans préjudice de l’application des éventuelles conditions particulières qui pourraient exister pour certains services) et à la souscription de services et elles remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit entre CIVITATIS et l’Utilisateur.
Pour accéder au Site Internet, l’inscription des Utilisateurs ne sera pas requise. Cependant, pour pouvoir faire appel aux services offerts par CIVITATIS, l’inscription de l’Utilisateur et l’acceptation de ces conditions avant de procéder au paiement correspondant seront requises.
CIVITATIS a créé le présent Site Internet pour offrir à l’Utilisateur un service de réservation d’activités, d’excursions et de visites guidées dans différents pays du monde.
De plus, CIVITATIS offre via le Site Internet un service de prise en charge et de transfert permettant à l’Utilisateur de compter sur un véhicule privé qui vient le récupérer et le transférer d’un point à un autre, dans les villes de destination où CIVITATIS offre ce service.
CIVITATIS vous informe que les activités, excursions et visites guidées ainsi que les transferts sont des services fournis directement par des entreprises tierces partenaires de CIVITATIS (ci-après dénommées le/les Prestataire(s)). Par conséquent, CIVITATIS SE LIMITE EXCLUSIVEMENT À OFFRIR VIA LE SITE INTERNET UN SERVICE DE RÉSERVATION D’ACTIVITÉS, D’EXCURSIONS, DE VISITES GUIDÉES ET DE TRANSFERTS, DANS DIFFÉRENTS ENDROITS DU MONDE, LESQUELS SONT DIRECTEMENT EXÉCUTÉS PAR LES PRESTATAIRES.
De plus, via le Site Internet, CIVITATIS fournit à ses Utilisateurs des guides de voyage gratuits pour différentes destinations, qui incluent des photographies, des informations sur le transport, les points touristiques les plus importants, un plan interactif et diverses recommandations et conseils en lien avec le lieu de destination. L’accès et la consultation des guides de voyages gratuits ne pourra se réaliser qu’en ligne et sa commercialisation est interdite, l’Utilisateur accepte donc ce point et assume la responsabilité de son utilisation abusive et non autorisée.
En règle générale, la souscription des services offerts par CIVITATIS sera réalisée entre l’Utilisateur et CIVITATIS, bien qu’en ce qui concerne certains Prestataires et services, CIVITATIS se limitera à fournir son Site Internet comme une plateforme en ligne via laquelle les Prestataires offrent leurs Services pour qu’ils puissent être souscrits directement par les utilisateurs. La modalité de souscription sera indiquée dans le bon de réservation de l’activité.
Dans ce cas précis, l’Utilisateur, au moment où il formalisera la réservation, établira une relation contractuelle directe avec le Prestataire avec lequel il a réservé l’activité ou le transfert. CIVITATIS agit uniquement comme un simple intermédiaire entre l’Utilisateur et le Prestataire, se limitant à transmettre les informations pertinentes de la réservation au Prestataire et à envoyer un e-mail de confirmation de la réservation à l’Utilisateur en tant que représentant du Prestataire.
Les informations affichées par CIVITATIS sur son Site Internet pour la prestation des services sont dans tous les cas basées sur les informations fournies par les Prestataires.
Pour pouvoir procéder aux réservations sur le Site Internet, l’Utilisateur devra fournir ses coordonnées personnelles (prénom, nom, e-mail, téléphone et portable), ou le cas échéant, les coordonnées de la personne au nom de laquelle la réservation de l’activité ou le transfert est réservé, afin que CIVITATIS puisse réaliser la réservation sollicitée par l’Utilisateur.
De plus, les Utilisateurs pourront créer un Compte d’Utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription que le Site Internet met à disposition. Grâce à ce compte, l’Utilisateur créera un profil lui permettant de disposer d’un espace privé à travers lequel il pourra gérer toutes les réservations réalisées sur le Site Internet.
En vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation, les Utilisateurs déclarent fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur leur identité, ou le cas échéant, sur la personne au nom de laquelle est réalisé la réservation ou le transfert. Dans ce sens, les Utilisateurs seront tenus responsables de l’exactitude des données fournies à CIVITATIS et de toute conséquence qui pourrait dériver des erreurs concernant les informations fournies.
Les Utilisateurs devront assumer la pleine responsabilité de l’utilisation de leur compte. Par conséquent, ces derniers seront responsables de la conservation et de la confidentialité du nom d’Utilisateur (identifiant) et/ou des mots de passe qui permettent d’accéder à leur compte, et s’engagent à ne pas céder son utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre à une tierce personne d’y accéder.
Conformément à ce qui précède, les Utilisateurs devront immédiatement notifier à CIVITATIS par e-mail à l’adresse suivante : reservas@civitatis.com tout usage frauduleux de leur identifiant (nom d’Utilisateur) et/ou mot de passe, dû à des circonstances telles que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci afin que CIVITATIS puisse procéder à l’annulation ou blocage et/ou à l’inhabilité dès que les Utilisateurs attestent l’utilisation abusive de leur Compte d’Utilisateur. Tant que de tels faits ne sont pas communiqués, CIVITATIS décline toute responsabilité qui pourrait résulter de l’utilisation abusive des noms d’Utilisateurs ou mots de passe par des tiers non autorisés.
Les réservations que tout Utilisateur réalise via le Site Internet sont soumises à des conditions spécifiques applicables à chaque activité, excursion ou visite guidée. L’Utilisateur pourra trouver ces conditions dans la fiche de description du Site Internet pour chacun de ces services ainsi que dans l’e-mail de confirmation envoyé par CIVITATIS une fois la réservation réalisée.
En règle générale, la réservation des activités, des excursions et des visites guidée que promeut CIVITATIS sur le Site Internet est soumise aux conditions suivantes :
Pour réserver une activité, une excursion ou une visite guidée de manière privée, merci de bien vouloir contacter CIVITATIS en écrivant via le formulaire de contact disponible en cliquant sur le lien suivant : www.civitatis.com/fr/contact/.
Le point de rendez-vous, la date, l’horaire, la durée et toutes les informations nécessaires pour réaliser l’activité, l’excursion et/ou la visite guidée réservée sont détaillées dans la fiche descriptive de chaque service, sur le Site Internet, ainsi que dans l’e-mail de confirmation envoyé par CIVITATIS à l’Utilisateur une fois la réservation réalisée.
L’e-mail de confirmation sert non seulement à fournir toutes les informations concernant le service réservé mais permet aussi à CIVITATIS de faire parvenir à l’Utilisateur un justificatif ou un bon de réservation de l’activité, de l’excursion et/ou de la visite guidée réservée. Aussi, CIVITATIS peut informer l’Utilisateur de la réception d’un e-mail provenant du Prestataire comportant le justificatif pour que l’Utilisateur puisse le présenter au Prestataire avant le début de l’activité ou une fois celle-ci finalisée, en fonction des conditions établies par le Prestataire.
Il est impératif que les Utilisateurs soient ponctuels et se présentent au point de rendez-vous à l’heure et à la date indiquées sur le bon puisque toutes les activités, excursions et visites guidées sont programmées pour partir à une heure concrète et il n’est pas possible de modifier l’heure de départ.
La durée des activités, des excursions et des visites guidées publiées sur le Site Internet est à titre de référence et pourra connaître de légères variations en fonction du propre déroulement du service, ou en raison de n’importe quel facteur externe au Prestataire et/ou CIVITATIS tels que, par exemple, des intempéries, des problèmes de circulation routière, de grèves, etc.
Si une fois arrivés au lieu de destination, les Utilisateurs avaient la moindre question en lien avec le service réservé, et en particulier sur le point de rendez-vous de l’activité, de l’excursion ou de la visite, les Utilisateurs pourront contacter le Prestataire au numéro de téléphone qui apparaît sur le bon envoyé par CIVITATIS au moment de la confirmation de la réservation.
CIVITATIS vous informe que le Prestataire pourra exiger à l’Utilisateur de lui remettre le bon attestant de la réservation de l’activité avant le début de celle-ci. CIVITATIS décline toute responsabilité si l’Utilisateur ne présente pas ledit bon au Prestataire.
4.3 - Conditions spécifiques en lien avec la réservation d'un free tour.
Sans préjudice du fait que les conditions énoncées dans les paragraphes 4.1 et 4.2 s'appliquent également, CIVITATIS informera l'Utilisateur préalablement à la réservation d'un free tour qu'il lui sera demandé les coordonnées correspondant à une carte de crédit ou de débit (Visa ou Mastercard) valide et en cours de validité, dont le traitement sera effectué sur la base du consentement de l'Utilisateur et de son acceptation expresse de la Politique de Confidentialité de CIVITATIS et des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ces coordonnées étant nécessaire dans le cadre de la relation contractuelle légitime entre l'Utilisateur et CIVITATIS.
Si l'Utilisateur n'est pas en mesure d'assister au free tour, il doit annuler la réservation au moins six (6) heures avant l'heure prévue pour le début dudit free tour (selon le fuseau horaire du pays où le free tour doit avoir lieu), sinon, s'il est prouvé que l'Utilisateur n'a pas assisté au free tour ou n'a pas préalablement annulé dans le délai susmentionné, CIVITATIS débitera la carte bancaire de l'Utilisateur fournie au moment de la réservation, à titre de pénalité, d’un montant de cinq (5) Euros (€), cinq (5) Dollars US (US$), cinq (5) Livres Sterling (£), ou le montant applicable selon le taux de change pour la conversion de l'euro dans la devise utilisée par l'Utilisateur, multiplié par chacun des Utilisateurs pour lesquels la réservation a été effectuée et qui n'ont pas participé ou n'ont pas annulé précédemment dans le délai susvisé.
Si l'Utilisateur participe au free tour, CIVITATIS ne débitera pas la carte de crédit de l'Utilisateur ;
En cas de divergence, l'Utilisateur devra prouver qu'il a effectivement participé au free tour et CIVITATIS appréciera en dernier ressort si les éléments fournis par l'Utilisateur sont sincères et suffisants pour déterminer si l'Utilisateur a effectivement participé au free tour afin d'annuler la pénalité de non-participation.
En outre, CIVITATIS ne sera pas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient résulter d'informations erronées fournies par le Prestataire à CIVITATIS afin de prouver la présence ou la non-présence de l'Utilisateur au Free tour.
Chacun des transferts proposés par CIVITATIS sur le Site Internet est soumis à certaines conditions spécifiques que les Utilisateurs pourront consulter en se référant à la fiche de description du transfert en question (située sur le Site Internet), ou bien dans l’e-mail de confirmation envoyé par CIVITATIS lors de la réservation.
Sans préjudice de ce qui précède, les Utilisateurs doivent prendre en compte les points suivants :
6.- CONDITIONS ÉCONOMIQUES DE RÉSERVATION
La souscription de la réservation des services de CIVITATIS sera considérée comme formalisée une fois que les Utilisateurs auront rempli et accepté le formulaire de réservation de l’activité ou du transfert et que celle-ci aura été confirmée, après avoir terminé correctement le processus de réservation et que son paiement aura été réalisé correctement.
Les prix seront ceux indiqués par CIVITATIS au moment de faire la réservation de l’activité ou du transfert qu’a choisi l’Utilisateur. Tous les services se confirment immédiatement et se paient au moment de réserver avec une carte bancaire de crédit ou de débit (Visa ou Mastercard) ou via PayPal.
En règle générale, CIVITATIS réalise le prélèvement total via le Site Internet de l’activité, de l’excursion, de la visite guidée et/ou du transfert réservé par l’Utilisateur. Cependant, il existe certains services pour lesquels les Prestataires permettent à l’Utilisateur de payer une partie du montant total du service au moment de procéder à la réservation, et de régler la quantité restante au moment de réaliser l’activité, l’excursion, la visite guidée ou le transfert. Quoi qu’il en soit, cette question dépend des conditions de chaque Prestataire.
Ces prix sont affichés en euros (€), dollars ($), livres sterling (£), pesos mexicains ($), pesos argentins ($), soles péruviens (S/) ou réaux brésiliens (R$), taxes comprises. Le montant total sera indiqué au moment de la confirmation finale de la réservation du service.
En règle générale, CIVITATIS n’appliquera pas de réduction sur la prestation de ses services, à moins que ceci ne soit établi dans les conditions de l’activité, de l’excursion, de la visite guidée et/ou du transfert correspondant.
Après avoir réalisé la réservation, les Utilisateurs recevront un e-mail de confirmation où le prélèvement du montant du service souscrit sera confirmé. De plus, un reçu de l’achat des services souscrits leur sera fourni. L’Utilisateur devra tenir compte du fait que ledit reçu de l’achat n’équivaut pas à l’émission de la facture correspondant à la souscription des services. L’Utilisateur pourra faire la demande de la facture une fois qu’il aura formalisé sa réservation sur le Site Internet.
L’Utilisateur pourra télécharger les documents en lien avec la souscription des services fournis par CIVITATIS. Dans certains cas, les documents nécessaires pour réaliser l’excursion ou l’activité seront envoyés par e-mail à l’Utilisateur par le Prestataire du service. Dans le cas où la réservation serait annulée conformément à ce qui est indiqué dans le paragraphe 7 de ces Conditions générales d’Utilisation, CIVITATIS procédera à l’émission des documents rectificatifs opportuns pour l’Utilisateur.
Dans le cas où le service aurait été souscrit avec le Prestataire, et lorsque la prestation des services souscrits aurait lieu hors du territoire national, CIVITATIS émettra un reçu de l’achat et les Utilisateurs auront la possibilité de faire la demande de l’émission de la facture aux Prestataires.
Dans le cas où les services seraient fournis à l’intérieur du territoire national, CIVITATIS émettra une facture pour la prestation de services en tant qu’intermédiaires au nom et pour le compte d’autrui du Prestataire, conformément à la quatrième disposition additionnelle du Décret royal 1619/2012, du 30 novembre, approuvant le règlement qui régit les obligations de facturation.
CIVITATIS doit être informée de tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour l'achat via www.civitatis.com/fr/contact/, dans les meilleurs délais afin que CIVITATIS puisse prendre les mesures appropriées.
Afin de vous proposer les moyens de paiement de Klarna, nous pouvons transmettre à Klarna vos données personnelles sous forme de coordonnées et de données de commande dans le cadre du processus de paiement, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de ses moyens de paiement et également pour adapter les moyens de paiement mis à votre disposition. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité de Klarna.
Les activités réservées par des actions ou des transactions présentant des indices de fraude peuvent être annulées par Civitatis.
7.- CONDITIONS D’ANNULATIONSans préjudice des droits de l'Utilisateur en ce qui concerne les annulations de services de voyages à forfait auxquels s'appliquent les dispositions du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d'autres lois complémentaires (ci-après, "Loi générale des consommateurs et des utilisateurs"), chacun des services promus par CIVITATIS sur le Site Internet (activités, excursions, visites guidées et transferts) a une politique d'annulation spécifique que l'Utilisateur peut consulter dans la description de l'activité (sur le Site Internet), ainsi que dans l'e-mail de confirmation envoyé par CIVITATIS une fois la réservation effectuée.
Par conséquent, les conditions spécifiques d’annulation seront appliquées à chacun des services, lesquelles établiront le délai d’annulation et s’il existe un quelconque type de pénalité ou non.
En définitive, CIVITATIS gérera les annulations conformément aux dispositions de la politique d’annulation de chaque activité, excursion, visite guidée et/ou transfert.
Dans le cas où le Prestataire n'aurait pas de disponibilité pour la date réservée, l'Utilisateur en sera informé et se verra proposer, dans la mesure du possible, une autre date et heure. En cas d'absence de réponse de l'Utilisateur dans le délai fixé par le Prestataire ou en cas de refus de l'alternative proposée, la réservation sera annulée et le montant de la réservation sera immédiatement remboursé à l'Utilisateur. Dans tous les cas, CIVITATIS délivrera les documents justificatifs appropriés.
CONFORMÉMENT A CE QUI PRÉCÈDE, ET PAR L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, LES UTILISATEURS DÉCLARENT AVOIR LU ET ACCEPTÉ EXPRESSÉMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE D’ANNULATION ET RECONNAISSENT ÊTRE D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’ANNULATION DE L’ACTIVITÉ, DE L’EXCURSION, DE LA VISITE GUIDÉE ET/OU DU TRANSFERT QU’ILS RÉSERVENT SUR LE SITE INTERNET.
8.- CONDUITE SUR LE SITE INTERNTE
Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct des informations ou des contenus auxquels ils ont accès sur le Site Internet, en vertu du principe de la bonne foi et avec le respect en tout temps de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En particulier, mais sans limitation aucune, les Utilisateurs ne devront pas :
CIVITATIS se réserve le droit de refuser toute tentative d’accès au Site Internet ou de clôturer des comptes d’utilisateurs, dans les cas où l’utilisation incorrecte du Site Internet a été détectée, conformément à ce qui est établit dans cette clause.
9.- AVIS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
Les Utilisateurs ayant réservé des activités, excursions, visites guidées et/ou transferts par le biais de CIVITATIS pourront publier leurs avis et évaluations sur le Site Internet.
Pour cela, CIVITATIS enverra un e-mail à l’Utilisateur lorsque l’activité ou le transfert sera terminé, afin que celui-ci puisse évaluer l’expérience et le service fourni par CIVITATIS.
Lorsque CIVITATIS reçoit un avis et une évaluation de la part de l’Utilisateur, ceux-ci sont examinés et publiés aussi vite que possible sur le Site Internet.
Quoi qu’il en soit, CIVITATIS publiera les avis des Utilisateurs sauf si ceux-ci sont faux, illicites, obscènes, abusifs, menaçants, diffamatoires, violent la vie privée de tiers ou sont autrement répréhensibles pour un tiers, si lesdits avis contiennent de la publicité ou des liens renvoyant vers d’autres sites internet et/ou s’ils ne correspondent pas au service évalué.
En particulier, CIVITATIS se réserve le droit de ne pas publier les avis pouvant inclure les expressions suivantes :
Les messages échangés entre CIVITATIS et les Utilisateurs se font par e-mail avec accusé de réception ou par tout autre moyen pouvant attester la réception et le contenu du message
10.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Sans préjudice de la responsabilité pour les services de voyages à forfait auxquels s'appliquent les dispositions de la Loi générale des consommateurs et des utilisateurs, et à titre indicatif, mais non limitatif, CIVITATIS n'est pas responsable des circonstances suivantes :
De plus, et dans les cas où l’Utilisateur souscrirait les services directement auprès du Prestataire, CIVITATIS ne sera pas responsable :
De plus, CIVITATIS n’octroie aucune garantie et n’est pas tenu responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient provenir de l’accès ou de l’utilisation du contenu ou du Site Internet. Entre autres, à titre indicatif et non limitatif, CIVITATIS n’assume aucune responsabilité pour les circonstances suivantes :
CIVITATIS se réserve le droit d’intenter les actions en justice qui lui reviennent de droit à l’encontre des Utilisateurs, suite aux actes commis décrits dans la présente section, et en général, suite au manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans le cas des services de voyages à forfait proposés par CIVITATIS auxquels s'appliquent les dispositions de la Loi générale des consommateurs et des utilisateurs, si après avoir sélectionné et payé un service de voyage à forfait auprès d'une autre entreprise, l'Utilisateur réserve des services de voyage supplémentaires pour son voyage à travers CIVITATIS, ce dernier NE jouira PAS des droits applicables aux voyages à forfait en vertu du texte révisé de la Loi générale des consommateurs et des utilisateurs.
Par conséquent, CIVITATIS ne sera pas responsable de la bonne exécution desdits services de voyage supplémentaires. En cas de problème, l'Utilisateur doit contacter le prestataire de services correspondant.
Toutefois, si l'Utilisateur réserve des services de voyage supplémentaires au cours de la même visite sur le Site Internet de réservation de CIVITATIS, ces services feront partie des services de voyage connexes. Dans ce cas, comme l'exige le Droit de l'Union européenne, CIVITATIS a souscrit une garantie de protection pour rembourser à l'Utilisateur les paiements effectués à CIVITATIS pour des services qui n’auraient pas été opérés en raison de l'insolvabilité de CIVITATIS et, si nécessaire, pour son rapatriement. Veuillez noter qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas d'insolvabilité du prestataire de services correspondant.
CIVITATIS a souscrit une garantie de protection contre l’insolvabilité auprès de l'entité garante en cas d'insolvabilité, numéro d’assuré 8-10.214.236-B, auprès de la compagnie Seguros Catalana Occidente, d’Assurances et Réassurances, Société Unipersonnelle, pourvue du N.I.F. A-28119220, de résidence Paseo de la Castellana, nº4, 28046 Madrid (Espagne), et inscrite au registre du commerce de Madrid, page M-91458. Numéro de téléphone : +34 932 220 212.
En cas de refus de services pour cause d'insolvabilité de CIVITATIS, les Utilisateurs peuvent contacter ladite entité ou, le cas échéant, l'autorité compétente.
11.- PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits sur le contenu, design et code source de ce Site Internet et, en particulier, à titre indicatif mais non limitatif, tous les droits sur les photos, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux, données incluses sur le Site Internet et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété de CIVITATIS, ou bien de tiers ayant autorisé expressément CIVITATIS à les utiliser sur le Site Internet.
En vertu des dispositions du Décret Législatif Royal 1/1996, du 12 avril 1996 par lequel est approuvé le texte refondu de la Loi de la Propriété Intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière (dénommée ci-après « Loi de Propriété Intellectuelle ») ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre 2001, relative aux Marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, totale ou partielle des contenus du Site Internet, sur tout support ou tout autre moyen technique, sans autorisation expresse écrite de la part de CIVITATIS est interdite.
CIVITATIS ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit en relation avec le Site Internet, et en aucun cas il sera entendu que l’accès et la navigation des Utilisateurs impliquent un renoncement, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part de CIVITATIS.
Tout usage de ces contenus non autorisé au préalable par l’Utilisateur sera considéré comme étant un manquement grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités fixées par la loi.
Étant donné que le Site Internet permet de publier des opinions, les Utilisateurs octroient à CIVITATIS une licence à caractère universel, sans restriction et gratuite pour l’utilisation, la distribution, la communication publique, l’adaptation et la reproduction desdites opinions. Via ladite licence, CIVITATIS pourra transformer, adapter et en définitive, utiliser les opinions des Utilisateurs à des fins publicitaires et promotionnelles sur les sites internet et réseaux sociaux propriétés de CIVITATIS.
12.- MODIFICATIONS
CIVITATIS se réserve le droit de réaliser autant de modifications qu’il considère appropriées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, auquel cas celles-ci seront préalablement communiquées aux Utilisateurs. Ces modifications seront valables dès leur publication sur le Site Internet.
13.- CLAUSE DE SAUVEGARDEToutes les clauses ou points de ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être interprétés de façon indépendante et autonome, le reste des stipulations ne se voyant pas affectées dans le cas où l’une d’elles aurait été déclarée nulle par une décision judiciaire ou une sentence arbitrale sans appel. La clause ou les clauses affectées seront remplacées par une ou d’autres clauses qui préservent les effets escomptés par les Conditions Générales d’Utilisation.
14.- JURIDICTION ET LÉGISLATION EN VIGUEURLes présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par la législation espagnole. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces Conditions Générales d’Utilisation, les Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne) sont compétents.
En vertu des dispositions du Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil entré en vigueur le 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation, CIVITATIS vous informe également que, en cas de différends, les Utilisateurs résidents de l’Union Européenne pourront se rendre sur la « Plateforme d’aide au règlement en ligne de litiges » qu’a créée la Commission Européenne, dans le but d’aider à résoudre les litiges survenus de la prestation de services par CIVITATIS sans avoir à passer par une procédure judiciaire.
Vous pouvez accéder à la « Plateforme d’aide au règlement en ligne de litiges » en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Quoi qu’il en soit, CIVITATIS indique à l’Utilisateur qu’il dispose d’une Feuille de Réclamation via laquelle il pourra adresser une plainte ou réclamation en lien avec les services fournis par CIVITATIS.