Vous ne le trouvez pas ? Indiquez-nous votre adresse électronique et nous vous enverrons un résumé de vos réservations.
Lors de la demande d'inscription en tant que prestataire de CIVITATIS, le prestataire doit fournir les données et informations relatives à l'entité ou à son personnel qui sont requises par CIVITATIS dans le formulaire d'inscription correspondant. Compte tenu de ce qui précède, nous vous présentons la présente politique de confidentialité afin de vous informer en détail de la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée ainsi que les informations que vous nous fournissez.
Nous vous informons ci-dessous, sous forme de questions-réponses, des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles :
1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?Le DPD est une figure légalement prévue, dont les principales fonctions sont d'informer et de conseiller notre entité sur les obligations qui l'affectent en matière de protection des données à caractère personnel et d'en contrôler le respect.
En outre, le DPD sert de point de contact pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, vous pouvez le contacter à l'adresse électronique suivante : dpo@civitatis.com.
3. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?Nous traitons vos données personnelles afin d'analyser votre demande d'inscription en tant que prestataire. La transmission des données à cette fin par les Prestataires est obligatoire, sinon CIVITATIS ne sera pas en mesure d'évaluer la demande d'inscription.
Dans le cas où, après analyse des informations fournies, CIVITATIS est satisfait des services et des caractéristiques du prestataire, l'entité procèdera à la gestion de son inscription, pour laquelle les Conditions Générales avec les Prestataires CIVITATIS doivent être acceptées.
Les données seront traitées de manière confidentielle, en garantissant leur sécurité par l'adoption des mesures de sécurité appropriées requises par la législation en vigueur.
4. Pendant combien de temps vos données seront-elles traitées ?Nous ne conservons vos données que pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, pour nous conformer aux obligations légales qui nous sont imposées et pour faire face à toute responsabilité éventuelle pouvant découler de la réalisation de l'objectif pour lequel les données ont été collectées.
Dans le cas où CIVITATIS n'accepte pas la demande d'inscription du prestataire, les données seront conservées pendant une période maximale d'un an, afin de pouvoir détecter pendant cette période si un prestataire précédemment rejeté tente de faire une nouvelle demande d'inscription.
Dans le cas où la demande d'inscription du prestataire est finalement acceptée par CIVITATIS et que celui-ci commence à travailler avec l'entité, ses données seront conservées aussi longtemps que la relation contractuelle sera en vigueur (Conditions générales avec les prestataires de CIVITATIS). Une fois cette relation terminée, le cas échéant, les données peuvent être conservées pendant la durée requise par la législation applicable et jusqu'à l'expiration de toute responsabilité découlant des Conditions générales avec les prestataires de CIVITATIS.
5. Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?La base juridique du traitement des données est l'adoption de mesures précontractuelles, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (RGPD).
6. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf, le cas échéant, aux administrations publiques compétentes, y compris les juges et les tribunaux, dans les cas prévus par la loi et aux fins qui y sont définies.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'un transfert de données, des sociétés tierces, agissant en tant que nos prestataires, peuvent accéder à vos informations afin d'exécuter le service. Ces tiers accèdent à vos données sur nos instructions et ne peuvent les utiliser à d'autres fins. Ils le font dans la plus stricte confidentialité et sur la base d'un contrat dans lequel ils s'engagent à respecter les exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
7. Y a-t-il des transferts internationaux de données ?CIVITATIS souscrit son infrastructure virtuelle pour le stockage de sa base de données selon un modèle de "cloud computing" à travers Google Drive, avec les informations stockées aux États-Unis, en vertu du cadre de confidentialité des données (Data Privacy Framework) - Informations disponibles sur ce lien.
https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active 8. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel la concernant. Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ou leur portabilité, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de droits.
Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les données ou, le cas échéant, nous cesserons de les traiter pour cette finalité spécifique, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuels droits.
En outre, la réglementation en matière de protection des données vous permet de vous opposer, le cas échéant, à ce que des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé de vos données soient prises à votre égard.
Les droits susmentionnés se caractérisent par les éléments suivants :
Afin de faciliter l'exercice des droits susmentionnés, nous fournissons ci-dessous des liens vers le formulaire de demande pour chacun d'entre eux :
Tous les droits susmentionnés peuvent être exercés par l'intermédiaire des moyens de contact énumérés au début de la présente clause.
En cas de violation de vos droits, notamment lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (coordonnées disponibles à l'adresse www.aepd.es), ou d'une autre autorité de contrôle compétente. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur vos droits en contactant lesdits organismes.
9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?Nous nous engageons à protéger les données personnelles que nous traitons. Nous utilisons des mesures, des contrôles et des procédures physiques, organisationnelles et technologiques raisonnablement fiables et efficaces pour maintenir l'intégrité et la sécurité de vos données et garantir votre vie privée.
En outre, tous les membres du personnel ayant accès aux données à caractère personnel ont été formés et sont conscients de leurs obligations en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.
Dans le cas des contrats que nous signons avec nos prestataires, nous incluons des clauses exigeant d'eux qu'ils maintiennent l'obligation de secret concernant les données personnelles auxquelles ils ont eu accès en vertu de la commande passée, et qu'ils mettent en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et des services de traitement des données personnelles.
Toutes ces mesures de sécurité sont régulièrement réexaminées pour s'assurer de leur adéquation et de leur efficacité.
Toutefois, une sécurité absolue ne peut être garantie et aucun système de sécurité n'est impénétrable. Par conséquent, dans l'éventualité où des informations sous notre contrôle seraient compromises à la suite d'une violation de la sécurité, nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter sur l'incident, informer l'autorité de surveillance et, le cas échéant, les utilisateurs susceptibles d'avoir été affectés, afin qu'ils prennent les mesures qui s'imposent.
10. Quelle est votre responsabilité en tant que personne titulaire des données ?Le Prestataire est responsable de la véracité des données et doit les tenir convenablement à jour afin qu'elles correspondent à sa situation réelle, et il est responsable des données fausses ou inexactes qu'il pourrait fournir, ainsi que des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en résulter.
Si le Prestataire fournit des données de tiers, il assume la responsabilité de les informer préalablement des dispositions de l'article 14 du règlement général sur la protection des données dans les conditions qui y sont prévues.