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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1.- Présentation et droit à l’information Le présent site internet est la propriété de Civitatis Tours S.L. (dénommé ci-après « CIVITATIS »), avec comme code d’identification fiscal CIF B-86899440 et domicilié à Madrid, calle Coloreros 2 - 28013, Madrid.

CIVITATIS prend très au sérieux la protection de la confidentialité de ses données personnelles. Pour cette raison, CIVITATIS respecte toutes les lois en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel pour que vos informations personnelles soient conservées de manière sûre.

La présente politique de protection des données réglemente l’accès et l’utilisation du service du présent Site Internet que CIVITATIS met à disposition des Utilisateurs intéressés par les services offerts par CIVITATIS.
2.- Traitement des données personnelles et finalité du traitement CIVITATIS pourra recueillir des données personnelles des Utilisateurs via des formulaires d’inscription qui ont pour but de leur fournir les services proposés sur le Site Internet, ou de mettre en contact les Utilisateurs et les prestataires des services, que CIVITATIS, en tant qu’intermédiaire, offre parfois via le Site Internet.

Dans certains cas, CIVITATIS pourra également recueillir les données personnelles des Utilisateurs pour que ces derniers puissent s’inscrire et publier des opinions et commentaires sur le Site Internet.


2.1.- Traitement des données à caractère personnel par CIVITATIS
Nous vous informons que, dans le cas où CIVITATIS recueille des données personnelles pour contacter les Utilisateurs, celles-ci seront intégrées à un fichier automatisé dont CIVITATIS est responsable, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée LOPD) et son règlement de développement, ainsi que de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et de la loi générale 9/2014, du 9 mai 2014, sur les télécommunications.

Vos données à caractère personnel recueillies par CIVITATIS pourront être utilisées pour les finalités suivantes (i) permettre la prestation du service proposé via le Site Internet, (ii) vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit, dans le cas où le Site Internet permettrait une inscription (iii) vous envoyer des informations commerciales au sujet des produits et/ou services proposés par CIVITATIS ou par ces entreprises tierces.

Plus précisément, concernant les envois d’informations commerciales, vos données personnelles seront utilisées pour vous faire parvenir des Newsletters ainsi que des communications commerciales et promotionnelles en lien avec les services de CIVITATIS ou des entreprises tierces, par l’intermédiaire de courrier, téléphone, e-mail, SMS/MMS, ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents, et ce, conformément aux dispositions de la LOPD, de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et de la loi générale 9/2014, du 9 mai, sur les télécommunications.

Plus particulièrement, en acceptant cette politique de confidentialité, l’Utilisateur accepte expressément que CIVITATIS puisse lui faire parvenir des communications commerciales en son nom ou au nom et pour le compte d’entreprises tierces, en lien avec les secteurs suivants :


  • Loisirs : voyages et tourisme, communication et divertissements.
  • Hôtellerie et restauration.

2.2. Cession des données à des tiers
Vos données pourront être cédées à des entreprises tierces, prestataires de services, dans le but de pouvoir vous fournir quelques-uns des services qu’offre CIVITATIS en tant qu’intermédiaire. De même, ces entreprises tierces pourront vous faire parvenir des communications commerciales, par le biais de courrier, téléphone, e-mail, SMS/MMS, ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents, en rapport avec les secteurs spécifiés dans la section 2.1. de la présente Politique de Confidentialité.

2.3. Traitement des données à des fins statistiques
De même, nous vous informons que vous consentez le traitement de vos données pour l’élaboration de profils et la segmentation de vos données. Les traitements cités peuvent faire l’objet d’analyse et d’élaboration de statistiques pour connaître le trafic et l’utilisation du Site Internet de la part des Utilisateurs. 3.- Données recueillies directement par des entreprises tierces partenaires Notez que pour réaliser et/ou procéder à des réservations de certains services offerts par CIVITATIS, le Site Internet peut rediriger vers d’autres sites internet de tiers, collaborateurs de CIVITATIS, qui traiteront la prestation du service demandé. Dans ce cas, les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs seront directement recueillies par le collaborateur ; nous vous recommandons donc de lire la politique de confidentialité de chaque collaborateur avant d’acheter le service. CIVITATIS ne contrôle pas les sites internet de tiers vers lesquels le présent Site Internet peut rediriger ; le TITULAIRE ne sera donc, en aucun cas, tenu responsable du traitement des données que peuvent réaliser lesdites entreprises tierces. 4.- Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l’Utilisateur et exactitude des données L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes et est tenu responsable de communiquer à CIVITATIS toute modification de ces dernières. L’Utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, CIVITATIS se réservant le droit d’exclure des services souscrits, tout utilisateur qui aura fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions prévues par la loi. 5.- Pratiques non autorisées CIVITATIS annulera l’inscription des utilisateurs qui : (i) incluent ou promeuvent du matériel de nature obscène, immorale, illicite ou nuisible ; (ii) promeuvent un quelconque type de discrimination ; (iii) procèdent à des « bulks (envois massifs d’e-mails), junk (courrier-poubelle) ou spam (courrier indésirable) » ou « newsgroup communications » lorsqu’ils n’ont pas été demandés ; (iv) ne respectent pas l’un des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni recueillir des données à partir de listes de distribution auxquelles il est possible d’accéder via les informations et services présents sur le Site Internet pour la réalisation d’activités à des fins promotionnelles ou publicitaires, ainsi que de faire parvenir des communications commerciales, de quelque sorte que ce soit, et via tout support non sollicité ni préalablement consenti par CIVITATIS et/ou les utilisateurs du Site Internet. 6.- Droits d’Accès, de Rectification, d’Annulation et d’Opposition L’Utilisateur pourra adresser ses messages et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à l’adresse e-mail civitatis@civitatis.com ou par courrier à Civitatis Tours S.L. -Ref. LOPD- calle Coloreros 2, 28013, Madrid.

Pour exercer lesdits droits, il est nécessaire que vous accréditiez votre identité en envoyant une photocopie de votre document national d’identité ou tout autre moyen valable en droit.
7.- Mesures de sécurité CIVITATIS a adopté les niveaux de sécurité et de protection des données personnelles conformément à la LOPD et au Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la LOPD contenant des données à caractère personnel et a mis en place tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol de données personnelles que l’Utilisateur a fournies via le Site Internet. Cependant, l'usager doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

CIVITATIS s’engage à respecter l’obligation de secret et de confidentialité concernant les données personnelles contenues dans le fichier automatisé, conformément à la loi en vigueur, ainsi qu’à offrir un traitement sûr lors des cessions, le cas échéant.
8.- Modifications de la Politique de Confidentialité CIVITATIS se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité au moment qu’il considère opportun. C’est pourquoi nous vous prions de vérifier régulièrement cette déclaration de confidentialité pour lire la version la plus récente de la Politique de Confidentialité de CIVITATIS. 9.- Acceptation et consentement L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions concernant la protection des données personnelles, en acceptant et en consentant le traitement de ces dernières par CIVITATIS, de la manière et pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité.